Dernière mise à jour 19/03/2024
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Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002
Patrons signataires:
Fédération des entreprises de propreté.
Syndicats signataires:Fédération des ports et docks CGT ;
Fédération des services CFDT ;
SNCTAN-CGC ;
CFSV-CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'applicationEn vigueur étendu
ClassementEn vigueur étendu
Rémunérations minimales hiérarchiquesEn vigueur étendu
Révision des rémunérations minimales hiérarchiquesEn vigueur étendu
RévisionEn vigueur étendu
DénonciationEn vigueur étendu
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
Observatoire de suiviEn vigueur étendu
Dépôt - ExtensionEn vigueur étendu
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Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
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Chapitre III : Grilles de classification
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Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiquesEn vigueur étendu
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Annexe : Grille d'accompagnement des classificationsEn vigueur étendu
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Article - annexe I.3 : Prime annuelleEn vigueur étendu