Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
SNES.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
FETS FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Compensations au travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée du travail et travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Modification de la réglementationEn vigueur étendu
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Article 4 - Prise d'effetEn vigueur étendu
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Article 5 - Demande d'extension et formalités de dépôtEn vigueur étendu