Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Union professionnelle de prévention et de sécurité de Guadeloupe (UPPS).
Syndicats signataires:
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTC).
Organisations adhérentes signataires:
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 3 - Rémunération mensuelle de baseEn vigueur non étendu
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Article 4 - Prime de transportsEn vigueur non étendu
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Article 5 - Rappel de salaireEn vigueur non étendu
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Article 6 - FormationEn vigueur non étendu
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Article 7 - Réduction du temps de travailEn vigueur non étendu
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Article 8 - Dépôt et extensionEn vigueur non étendu