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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Patrons signataires:

Le SNES ;

L'USP ;

Le SESA,

Syndicats signataires:

La CFE-CGC ;

La FEETS FO ;

Le SNEPS CFTC ;

L'UNSA FMPS,