Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SESA ;
SNES ;
USP.
Syndicats signataires:CGT ;
FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FEETS FO ;
SNEPS CFTC ;
UNSA FMPS.
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Champ d'application du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santéEn vigueur non étendu
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Organisme assureurEn vigueur non étendu
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Adhésion obligatoire de l'employeur au régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santéEn vigueur non étendu
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Affiliation obligatoire du salariéEn vigueur non étendu
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Cas dérogatoiresEn vigueur non étendu
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Garanties du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santéEn vigueur non étendu
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Caractère responsable du contratEn vigueur non étendu
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Limites des garanties. - ExclusionsEn vigueur non étendu
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Plafond des remboursementsEn vigueur non étendu
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Maintien des garanties complémentaires de « frais de soins de santé » en cas de suspension du contrat de travail de l'assuréEn vigueur non étendu
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Portabilité des droitsEn vigueur non étendu
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Maintien des garanties complémentaires de remboursement de frais de soins de santé en cas de rupture du contrat de travail de l'assuréEn vigueur non étendu
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CotisationsEn vigueur non étendu
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PrestationsEn vigueur non étendu
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Suivi du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santéEn vigueur non étendu
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EffetEn vigueur non étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
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Extension. - PublicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Annexe IEn vigueur non étendu