Prévoyance Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance

Modification de l'avenant du 10 juin 2002 à l'article 14En vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu

Reprise du passifEn vigueur étendu

Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu

Commission technique paritaireEn vigueur étendu

Date d'effet. - Durée du présent avenantEn vigueur étendu

Formalités administrativesEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Assiette des cotisations. - ExonérationEn vigueur étendu

• Salaire de référence servant au calcul des prestationsEn vigueur étendu

• Pluralités des sinistresEn vigueur étendu

• Délais de prescriptionEn vigueur étendu

• SubrogationEn vigueur étendu

• Principes de fonctionnement des adhésionsEn vigueur étendu

• Information des salariésEn vigueur étendu

• Gestion. - Modalités particulièresEn vigueur étendu

• Frais de gestionEn vigueur étendu

• Effet. - DuréeEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• SignatairesEn vigueur étendu