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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Patrons signataires:

SNES ;

USP ;

SESA.

Syndicats signataires:

UNSA ;

FS CFDT ;

FCS CGT ;

FEETS CGT-FO ;

SNEPS CFTC.