Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Patrons signataires:
SNES ;
USP ;
SESA.
Syndicats signataires:UNSA ;
FS CFDT ;
FCS CGT ;
FEETS CGT-FO ;
SNEPS CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Articles modifiés ou abrogés par le présent accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Nouvelles dispositions relatives à la période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Article 5 - DérogationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée de la convention, révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt et procédure d'extensionEn vigueur étendu