Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
Patrons signataires:
SNES.
Syndicats signataires:SWEPS CSFV CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
FEETS FO ;
FS CFDT.