Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité
Patrons signataires:
Fédération française des organismes de prévention et de sécurité.
Syndicats signataires:Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération des travaux publics et portuaires de la marine et des transports FO ;
CFE-CGC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu