Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité

Patrons signataires:

Fédération française des organismes de prévention et de sécurité.

Syndicats signataires:

Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;

Fédération des services CFDT ;

Fédération des travaux publics et portuaires de la marine et des transports FO ;

CFE-CGC.