Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
USP.
Syndicats signataires:
SNEPS CFTC ;
FS CFDT.
Organisations adhérentes signataires:Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES), par lettre du 20 septembre 2005 (BO n° 2005-39).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Objectifs et actions prioritaires de la brancheEn vigueur étendu
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Article 3 - Publics prioritaires de la brancheEn vigueur étendu
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Article 4 - Entretien professionnelEn vigueur étendu
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Article 5 - Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 7 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 8 - Modalités de prise en charge de la professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 9 - Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 10 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Article 11 - Fonction tutorialeEn vigueur étendu
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Article 12 - Bilan de compétencesEn vigueur étendu
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Article 13 - Passeport formationEn vigueur étendu
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Article 14 - Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 15 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 16 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu