Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
Patrons signataires:
Fédération française des organismes de prévention et de sécurité.
Syndicats signataires:Fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération des travaux publics et portuaires de la marine et des transports FO ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1er - ConstitutionEn vigueur non étendu
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Article 2 - CompositionEn vigueur non étendu
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Article 3 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 4 - AttributionsEn vigueur non étendu
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Article 5 - RéunionsEn vigueur non étendu
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Article 6 - BilansEn vigueur non étendu
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Article 7 - Règlement intérieurEn vigueur non étendu