Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Portée de l'accordEn vigueur étendu

Principe de non-discriminationEn vigueur étendu

Non-discrimination au recrutementEn vigueur étendu

Rémunération à l'embaucheEn vigueur étendu

SalairesEn vigueur étendu

Garantir l'égalité de traitement dans l'évolution professionnelle et la promotionEn vigueur étendu

Formation professionnelleEn vigueur étendu

Congés maternité, adoption et parentalitéEn vigueur étendu

Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur étendu

Application du principe d'égalitéEn vigueur étendu

Elections professionnellesEn vigueur étendu

Etudes comparées au niveau de la brancheEn vigueur étendu

Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu