Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
CSNES ;
PROSECUR ;
SNET.
Syndicats signataires:CFTC ;
CGT-FO ;
FNECS CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 1er - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 2 - Organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Contrôle et modification de l'horaireEn vigueur étendu
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Article 4 - Prestation exceptionnelleEn vigueur étendu
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Article 5 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 6 (1) - Modalités de décompte des heures supplémentaires et de paiementEn vigueur étendu
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Article 7 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu
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Article 8 (1) - DuréeEn vigueur étendu
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Article 9 (1) - RévisionEn vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu