Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications
Patrons signataires:
SNES ;
USP.
Syndicats signataires:SNEPS CFTC ;
CGT ;
FNECS CFE-CGC.
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Thèmes de la négociationEn vigueur non étendu
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Conditions de déroulement des négociationsEn vigueur non étendu
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Phases et calendrier prévisionnel de la négociationEn vigueur non étendu
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EffetEn vigueur non étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
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Extension. - PublicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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AnnexesEn vigueur non étendu