Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA

Patrons signataires:

USP ;

SNES ;

SESA.

Syndicats signataires:

SNEPS CFTC ;

UNSA FMPS ;

FS CFDT ;

CGT commerce ;

FEETS FO ;

CFE-CGC.