Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité

Patrons signataires:

SNES ;

SNET ;

PROSECUR.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFDT ;

CFTC ;

CGT ;

CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires: