Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers
Patrons signataires:
Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) ;
Syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sûreté aérienne et aéroportuaire (SPESSAA) ;
Union des entreprises de sécurité privée (USP).
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
SNEPS CFTC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FEETS) FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Missions et objectifs de l'observatoireEn vigueur étendu
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Article 3 - Comité de pilotageEn vigueur étendu
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Article 4 - FonctionnementEn vigueur étendu
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Article 5 - Remise des travaux de l'observatoireEn vigueur étendu
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Article 6 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu