Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation
Patrons signataires:
Organisations adhérentes signataires:
SNES ;
SNET ;
PROSECUR.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Objet du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Publics prioritairesEn vigueur étendu
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Article 4 - Ancienneté requiseEn vigueur étendu
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Article 5 - Actions de formation éligiblesEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée des actions de formation éligiblesEn vigueur étendu
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Article 7 - Délai de franchiseEn vigueur étendu
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Article 8 - InformationEn vigueur étendu
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Article 9 - Demande du salariéEn vigueur étendu
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Article 10 - Report de la demande du salariéEn vigueur étendu
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Article 11 - Demande de prise en charge financière à l'OPCIBEn vigueur étendu
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Article 12 - Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Article 13 - Application, extension, révision, dénonciationEn vigueur étendu