Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Principes et modalités de transfertEn vigueur étendu

Modalités générales d'informationEn vigueur étendu

Conditions de transfertEn vigueur étendu

Modalités de transfert des salariésEn vigueur étendu

Obligations à la charge de l'entreprise sortanteEn vigueur étendu

Article 2.3.2En vigueur étendu

Obligations à la charge de l'entreprise entrante pour les reprises de marché dans l'activité de sûreté aérienne et aéroportuaire régie par l'annexe VIII de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

Modalités de transfert du contrat de travailEn vigueur étendu

Obligations à la charge de l'entreprise entranteEn vigueur étendu

Reprise du contratEn vigueur étendu

Eléments contractuels transférésEn vigueur étendu

Obligations à la charge de l'entreprise sortanteEn vigueur étendu

Conditions de transfert des salariés protégésEn vigueur étendu

Dérogations au présent accordEn vigueur étendu

Comité de conciliationEn vigueur étendu

Date d'entrée en vigueur. - Durée de l'accord, révision et dénonciationEn vigueur étendu

Dépôt et procédure d'extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu