Dernière mise à jour 19/04/2024
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Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajouté par avenant du 31 juillet 2002)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sûreté aérienne et aéroportuaire (SPESSAA).
Syndicats signataires:
CGT-FO ;
CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
FMPS UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 septembre 2012 (BO n°2012-46).
SNEPS CFTC 34, quai de la Loire 75019 Paris, par lettre du 2 mai 2013 (BO n°2013-30).
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Article 1er - Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire » En vigueur étendu
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Article 2 - Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaireEn vigueur étendu
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Article 3 - Autres composantes de la rémunérationEn vigueur étendu
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Article 4 - Articulation avec les autres dispositions conventionnellesEn vigueur étendu