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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajouté par avenant du 31 juillet 2002)

Patrons signataires:

Syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sûreté aérienne et aéroportuaire (SPESSAA).


Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFE-CGC.


Organisations adhérentes signataires:


FMPS UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 septembre 2012 (BO n°2012-46).
SNEPS CFTC 34, quai de la Loire 75019 Paris, par lettre du 2 mai 2013 (BO n°2013-30).