Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe VI : Cadres
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Article 1er - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Délégation de responsabilitéEn vigueur étendu
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Article 5 - Déplacements professionnelsEn vigueur étendu
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Article 6 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 7 - Congé annuel supplémentaire payéEn vigueur étendu
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Article 8 - Maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 9 (1) - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 10 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 11 - Organisation du travailEn vigueur étendu