Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail
Patrons signataires:
SESA ;
USP.
Syndicats signataires:FEETS FO ;
FS CFDT ;
SNEPS CFTC ;
UNSA.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
DéfinitionEn vigueur étendu
-
Mesures de préventionEn vigueur étendu
-
Mesures d'accompagnement en cas d'agression en situation de travailEn vigueur étendu
-
Suivi statistique, bilan et actions de préventionEn vigueur étendu
-
Durée de l'accord, révision et dénonciationEn vigueur étendu
-
Dérogations au présent accordEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
Prise d'effetEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu