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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

Patrons signataires:

UNEP.

Syndicats signataires:

FGA CFDT ;

FGTA FO ;

CFTC-Agri ;

SNCEA CFE-CGC.