Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Patrons signataires:
UNEP.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
SNCEA CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Dispositions communes aux garanties
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Etendue des garanties
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Ayants droit
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Cas d'exclusion
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Définition du salaire de référence
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Titre III : Garanties de prévoyance
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Capital décès
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Article 9 - Rente éducationEn vigueur étendu
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Article 10 - Indemnité frais d'obsèquesEn vigueur étendu
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Rente et capital de substitution
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Article 12 - Incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu
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Article 13 - Incapacité permanenteEn vigueur étendu
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Article 14 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu
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Titre IV : Garanties du régime de frais de santé
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Titre V : Retraite supplémentaire
Article En vigueur étendu
Modalités d'attribution des points de retraite supplémentaireEn vigueur étendu
Calcul de la renteEn vigueur étendu
Information des salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
Modalités de liquidationEn vigueur étendu
Conditions de liquidationEn vigueur étendu
Liquidation et modalités de paiementEn vigueur étendu
RéversionEn vigueur étendu
Droit du conjoint survivantEn vigueur étendu
Droits des conjoints divorcés non remariésEn vigueur étendu
Versement exceptionnel sous forme de capitalEn vigueur étendu
Maintien des droits acquisEn vigueur étendu
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Titre VI : Taux de cotisations et répartitions
AssietteEn vigueur étendu
Versement des cotisationsEn vigueur étendu
Garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
Garantie frais de santéEn vigueur non étendu
Retraite supplémentaireEn vigueur étendu
Action socialeEn vigueur étendu
Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu
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Annexes