Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective entreprises du paysage
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage
Patrons signataires:
L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
Le syndicat national des paysagistes d'intérieur (SNPI) ;
Le syndicat national des entreprises d'engazonnement par projectio (SNEEPP) ;
L'association d'application de produits phyto-pharmaceutiques (AAPP).
La fédération générale agro-alimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et profession de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC .
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Préambule En vigueur étendu
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Article préliminaire - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 1er - Cadre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 2 - Mise en oeuvre dans les entreprises de 50 salariés et plusEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre dans les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 50 salariésEn vigueur étendu
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Article 4 - Mise en oeuvre dans les entreprises de 20 et de moins de 20 salariésEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 7 - Embauches réaliséesEn vigueur étendu
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Article 8 - Annualisation des horaires de travailEn vigueur étendu
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Article 9 - Attribution de jours de repos spécifiquesEn vigueur étendu
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Article 10 - Modalités de suivi du présent accordEn vigueur étendu
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Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 12 - Demande d'extensionEn vigueur étendu