Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
UNEP.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
SNCEA CFE-CGC.
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Modification des dispositions particulières propres aux TAM et cadres de l'article 13 relevant du chapitre VIEn vigueur étendu
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Suppression de l'article 14 relatif aux dispositions particulières propres aux TAM et cadres relevant du chapitre VIEn vigueur étendu
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Substitution de l'article 15 relatif aux dispositions particulières propres aux TAM et cadres relevant du chapitre VIEn vigueur étendu
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Substitution et modification de l'article 16 relatif aux dispositions particulières propres aux TAM et cadres relevant du chapitre VIEn vigueur étendu
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Suppression de l'article 17 relatif aux dispositions particulières des TAM et cadres relevant du chapitre VIEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu