Formation professionnelle Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial

• Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu

• Continuité des accordsEn vigueur étendu

Article 2 - Chapitre II : Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu

Chapitre III : Section paritaire sectorielle du paysage

• Section paritaire sectorielle du paysageEn vigueur étendu

• Composition de la section paritaire sectorielle du paysageEn vigueur étendu

• FonctionnementEn vigueur étendu

• Quorum et voteEn vigueur étendu

• SecrétariatEn vigueur étendu

• Relevé des propositions et procès-verbalEn vigueur étendu

• Relevé de propositionsEn vigueur étendu

• Procès-verbalEn vigueur étendu

• Missions de la section paritaire sectorielle du paysageEn vigueur étendu

• Règlement intérieurEn vigueur étendu

Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Bilan de parcours professionnel En vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelle En vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Participation au jury d'examenEn vigueur étendu

• Financement des dépenses de participation au jury d'examenEn vigueur étendu

• Passeport formationEn vigueur étendu

Chapitre V : Accès à la formation tout au long de la vie

• Actions prioritaires du secteur du paysage et financementEn vigueur étendu

• Programme pluriannuel de formationEn vigueur étendu

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Consultation des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Composition du plan de formation par nature d'actions de formationEn vigueur étendu

• Prise en charge financièreEn vigueur étendu

• Diagnostics entreprisesEn vigueur étendu

• Ingénierie de certificationEn vigueur étendu

• Actions de formation à la sécuritéEn vigueur étendu

• Compte personnel de formation (CPF) En vigueur étendu

• Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Cumul des heures de formationEn vigueur étendu

• Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Utilisation du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Financement mutualisé du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Portabilité du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Portabilité du DIF en cas de licenciementEn vigueur étendu

• Portabilité du DIF en cas de démissionEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Certificat de travailEn vigueur étendu

• Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

Chapitre VI : Développement de la professionnalisation et de l'apprentissage

• Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Objectifs et publics visésEn vigueur étendu

• Durée de l'action de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée de la formationEn vigueur étendu

• Rémunération des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Prise en charge financièreEn vigueur étendu

• Contrats d'apprentissageEn vigueur étendu

• Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Définition et objectifsEn vigueur étendu

• Principes de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Publics concernésEn vigueur étendu

• Durée de la formationEn vigueur étendu

• Prise en charge financièreEn vigueur étendu

Chapitre VII : Dispositions relatives au tutorat

• TutoratEn vigueur étendu

• Formation des tuteursEn vigueur étendu

• Exercice de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

Chapitre VIII : Accès spécifique à la formation de certains salariés

• Salariés des TPE et des PMEEn vigueur étendu

• Aide au remplacement des salariés partis en formationEn vigueur étendu

• Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Travailleurs en situation de handicapEn vigueur étendu

• Formation des seniorsEn vigueur étendu

• Formation des salariés exposés à des travaux physiques particuliersEn vigueur étendu

• Formation des salariés en chômage partielEn vigueur étendu

Chapitre IX : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et stage d'acquisition des prérequisEn vigueur étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

Article 30 - Chapitre X : Négociation triennale de formationEn vigueur étendu

Chapitre XI : Dispositions financières

• Article En vigueur étendu

• Financement des actions de formationEn vigueur étendu

• Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises d'au moins 10 salariés En vigueur étendu

• Entreprises en franchissement de seuilEn vigueur étendu

• Cotisations CIF CDDEn vigueur étendu

• Cotisations dues au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu

• Ressources complémentairesEn vigueur étendu

Chapitre XII : Clause de révision, entrée en vigueur, dépôt et extension

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Dénonciation, révisionEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu