Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises du paysage
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 30 septembre 2015
Patrons signataires:
L'UNEP,
Syndicats signataires:Le SNCEA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
La FGTA FO,
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Modification des clauses communes (art. 31 « Congés pour évènements familiaux » du chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux »)En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux TAM (art. 8 « Convention de forfait » du chapitre IV « Durée du travail »)En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux cadres (art. 6 « Convention de forfait » du chapitre III « Durée du travail »)En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (chapitre VII « Prévoyance et santé »)En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu