Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective entreprises du paysage
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 12 du 18 septembre 2013
Patrons signataires:
L'UNEP,
Syndicats signataires:Le SNCEA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
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Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 17 « Décès »)En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 18 « Complémentaire frais de santé »)En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 20 « Cotisations »)En vigueur étendu
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Modification des clauses communesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Annexe