Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 31 janvier 2013
Patrons signataires:
L'UNEP,
Syndicats signataires:Le SNCEA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
La FGTA FO,
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Modification des clauses communes, chapitre Ier, article 1er « Champ d'application professionnel et territorial »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes. - Création de l'article 8 bis « Commission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprises »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes, chapitre VI « Contrat de travail », article 14 « Formalités liées à l'embauche »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 22 « Ouverture, tenue et valorisation du compte »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 23 « Alimentation du compte »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 24 « Utilisation du temps épargné »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 25 « Indemnisation du congé »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 27 « Cessation et transmission du compte »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes, chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux », article 28 « Jours fériés chômés »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes, chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux », article 29 « Congés payés légaux »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes, chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux », article 30 « Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes, chapitre XI « Formation professionnelle », article 35 « Formation professionnelle »En vigueur étendu
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Modification des clauses communes, chapitre X « Hygiène et sécurité », article 40 « Equipements de protection individuelle »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre Ier « Contrat de travail »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre VI « Rupture du contrat de travail », article 10 « Indemnité de licenciement »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre VI « Rupture du contrat de travail », article 13 « Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre VII « Prévoyance et santé », article 15 « Incapacité temporaire »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre Ier « Contrat de travail »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre IV « Durée du travail », article 8 « Convention de forfait »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 9 « Indemnité de licenciement »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 12 « Indemnités de mise à la retraite »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre VI « Prévoyance et santé »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre Ier « Contrat de travail »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre II « Classification des emplois et salaires », article 5 « Salaires »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre III « Durée du travail », article 6 « Convention de forfait »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 9 « Indemnité de licenciement »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 12 « Indemnité de mise à la retraite »En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre VI « Prévoyance et santé »En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu