Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective entreprises de navigation : personnel sédentaire
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
Patrons signataires:
ADF.
Syndicats signataires:UGICT CGT ;
FNSM CGT ;
UM CFDT ;
FETS FO ;
FEC FO ;
SNPNS CFTC ;
CFE-CGC marine marchande ;
SNEPS CFE-CGC.
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Durée. - Entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur non étendu
-
RévisionEn vigueur non étendu
-
DénonciationEn vigueur non étendu
-
Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur non étendu
-
Missions de l'observatoireEn vigueur non étendu
-
Composition de l'observatoireEn vigueur non étendu
-
FonctionnementEn vigueur non étendu
-
RessourcesEn vigueur non étendu