Formation professionnelle Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée, entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

Titre II Instances de la formation professionnelle

• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)En vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)En vigueur étendu

Titre III Dispositifs de la formation professionnelle

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Heures acquises au titre du DIFEn vigueur étendu

• Alimentation du CPFEn vigueur étendu

• Formations éligibles au CPFEn vigueur étendu

• Utilisation du CPFEn vigueur étendu

• Articulation du CPF avec d'autres dispositifs de formationEn vigueur étendu

• Prise en charge des frais de formationEn vigueur étendu

• En présence d'un accord d'entrepriseEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Modalités du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée du contratEn vigueur étendu

• Priorité en matière de contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Prise en charge des contrats et périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Rémunération du salariéEn vigueur étendu

• Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• CotisationsEn vigueur étendu

Titre IV Dispositions particulières

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

Titre V ApprentissageEn vigueur étendu

Annexes

• Annexe 1En vigueur étendu

• Annexe 2.1En vigueur étendu

• Annexe 2.2En vigueur étendu

• Annexe 2.3En vigueur étendu