Egalité professionnelle Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

PréambuleEn vigueur non étendu

I. - Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Principe d'égalité et de non-discriminationEn vigueur non étendu

• Lutter contre les stéréotypesEn vigueur non étendu

• Prévention et droit d'alerteEn vigueur non étendu

II. - Recrutement, information et orientation professionnelle

• RecrutementEn vigueur non étendu

• Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Articulation vie professionnelle et vie privéeEn vigueur non étendu

• Egalité salariale et évolution professionnelleEn vigueur non étendu

• Instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

III. - Dispositions diverses

• Suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• RévisionEn vigueur non étendu

• DénonciationEn vigueur non étendu

• Durée et entrée en vigueurEn vigueur non étendu