Adhésion à l'OPACA transport Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport

Patrons signataires:

Le comité central des armateurs de France,

Syndicats signataires:

La fédération des officiers de la marine marchande CGT ;

La fédération des syndicats maritimes CGT ;

Le syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT ;

L'union maritime CFDT, section officiers ;

L'union maritime CFDT, section marins ;

L'union maritime CFDT personnel sédentaire des compagnies de navigation ;

Le syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) ;

Le syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC ;

La fédération de l'équipement des transports et des services, secteur marine marchande CGT-FO ;

La fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libres CGT-FO ;

Le syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande ;

Le syndicat national CFTC des personnels navigant et sédentaire de la marine marchande,