Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:CSNVA ;
FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FM CGT-FO ;
FTM CGT.