Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 juin 2009 dit de substitution
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
FNAR ;
SMJ.
Syndicats signataires:CSNVA ;
FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.