Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 87 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012
Patrons signataires:
DLR ;
FNAR ;
SEDIMA ;
SMJ.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO ;
CSNVA ;
FM CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er novembre 2012En vigueur étendu
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Champ d'application de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu
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Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu