Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Patrons signataires:
FNAR ;
SEDIMA ;
DLR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO.
-
BénéficiairesEn vigueur étendu
-
GarantiesEn vigueur étendu
-
Organisme assureurEn vigueur étendu
-
Obligations de l'organisme assureurEn vigueur étendu
-
FinancementEn vigueur étendu
-
Caractère responsable du contratEn vigueur étendu
-
Limites des garanties. - ExclusionsEn vigueur étendu
-
Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
-
Objectif de solidaritéEn vigueur étendu
-
Portabilité des droitsEn vigueur étendu
-
Commission de suiviEn vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Dispositions finalesEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Annexe