Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
DLR ;
FNAR ;
SEDIMA ;
SMJ.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
ftm cgt ;
FCM FO ;
CSNVA ;
FM CFE-CGC.