Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:CSNVA ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.
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Article En vigueur étendu
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Maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Montant des garanties incapacité de travailEn vigueur étendu
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Montant des garanties invalidité et décèsEn vigueur étendu
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Financement du dispositifEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre du dispositifEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu