Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Syndicats signataires:Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
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Mutualisation du risque maladie-accident
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Article 1er - Principe généralEn vigueur étendu
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Article 2 - Organisme gestionnaireEn vigueur étendu
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Article 3 - Garantie incapacité de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Garantie invaliditéEn vigueur étendu
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Article 5 - Capital décèsEn vigueur étendu
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Article 6 - Salaire de référenceEn vigueur étendu
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Article 7 - CotisationEn vigueur étendu
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Article 8 - Contrat d'adhésion avec l'organisme gestionnaireEn vigueur étendu
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Article 9 - Comité de gestionEn vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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