Retour à convention collective entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite sdlm


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 modifié relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Patrons signataires:

SEDIMA ;

DLR ;

FNAR.

Syndicats signataires:

FM CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FNSM CFTC ;

FCM FO.