Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Syndicats signataires:Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes (CSNVA).
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I. - Modification des dispositions de la convention collective relatives à l'emploi des travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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II. - Elaboration d'un premier état des lieux quant à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux entreprises de la brancheEn vigueur étendu
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III. - Adoption de mesures incitatives favorisant l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés par les entreprises de la branche En vigueur étendu
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IV. - Dispositions finalesEn vigueur étendu
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V. - Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu