Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Fédération nationale des distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Syndicats signataires:Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
-
I. - Dispositions générales
-
II. - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail
-
Article 6 - Mise en place des 35 heures à la semaineEn vigueur étendu
-
Article 7 - Mise en place des 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année par l'attribution de jours de reposEn vigueur étendu
-
Article 8 - Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur la base d'une annualisation des horaires de travail En vigueur étendu
-
Article 9 - Mise en place des 35 heures hebdomadaires par recours au travail par équipes et/ou par roulementEn vigueur étendu
-
Article 10 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
-
-
III. - Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
-
IV. - Forfaits
-
-
Deuxième partie : Dispositions applicables aux entreprises qui anticipent le passage à 35 heures ou moins dans le cadre de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
-
Article 1er - PrincipeEn vigueur étendu
-
Article 2 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu
-
Article 3 - Salariés visés par la réductionEn vigueur étendu
-
Article 4 (1) - Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
-
Article 5 - Mise en place de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
-
Article 6 - Embauches ou préservation d'emploisEn vigueur étendu
-
Article 7 - Catégories professionnelles et services dans lesquels doivent être réalisées les embauchesEn vigueur étendu
-
Article 8 (1) - Détermination du public "ouvriers"Remplacé
-
Article 9 - RémunérationEn vigueur étendu
-
Article 10 - Durée d'application de la deuxième partie de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 11 - Suivi de la deuxième partie de l'accordEn vigueur étendu
-
-
Dispositions communes à l'ensemble de l'accord
-
Annexe I à l'article 7 de la première partie relatif à l'application des 35 heures hebdomadaires par l'attribution de jours de reposEn vigueur étendu
-
Annexe II à l'article 8 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par annualisation des horaires de travailEn vigueur étendu
-
Annexe III à l'article 9 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par du travail par équipes et/ou par roulementEn vigueur étendu