Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ.
Syndicats signataires:CSNVA ;
FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO ;
FTM CGT.
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Article En vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Economie et fonction de la contribution dédiée au financement du dialogue social dans la brancheEn vigueur étendu
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Montant et recouvrement de la contribution à la charge des entreprises de la brancheEn vigueur étendu
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Affectation de la contributionEn vigueur étendu
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Part de la contribution affectée aux dépenses collectives de la brancheEn vigueur étendu
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Part de la contribution non affectée aux dépenses collectives de la brancheEn vigueur étendu
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Création d'une réserve de stabilitéEn vigueur étendu
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Création de l'association paritaire de gestion du financement du dialogue social dans la brancheEn vigueur étendu
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Bilan d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositions transitoires et finalesEn vigueur étendu