Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 Convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Dernière mise à jour 19/04/2024

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Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Patrons signataires:

SEDIMA ;

DLR ;

SMJ ;

FNAR.

Syndicats signataires:

CSNVA ;

FM CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FNSM CFTC ;

FCM FO.

PréambuleEn vigueur étendu
Titre 0. - Clauses préliminaires
- Chapitre 0.1. - Actualisation de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
- Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale
- Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis
- Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
- Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale
- Chapitre I.2. - Durée. - Révision. - Dénonciation de la convention collective nationale
- Article 1.30 - Chapitre I.3. - Impérativité des clauses des accords et avenantsEn vigueur étendu
- Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures
- Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise
Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. - hygiène, sécurité et conditions de travail
Titre III. - Contrat de travail
Titre IV. - Classification et rémunérations
- Article 4.10 - Chapitre IV.1. - Classification conventionnelle des emploisEn vigueur étendu
- Chapitre IV.2. - Rémunérations
Titre V. - Durée de travail et repos
- Chapitre V.1. - Durée du travail
  - Modalités et organisation de la durée du travailEn vigueur étendu
  - Temps partielEn vigueur étendu
- Chapitre V.2. - Repos
  - Congés payésEn vigueur étendu
  - Autres reposEn vigueur étendu
Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
- Article 6.10 - Chapitre VI.1. - Clauses de portée généraleEn vigueur étendu
- Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
  - Durée de la période d'essaiEn vigueur étendu
  - Contrat de travail ou lettre d'engagementEn vigueur étendu
- Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail
- Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident
- Chapitre VI.5 Cessation du contrat de travail
Titre VII Formation professionnelle et emploi
- Chapitre VII.1 Formation professionnelle
- Chapitre VII.2 Emploi
Titre VIII Retraite et prévoyance
- Chapitre VIII.1 Régime obligatoire de retraite complémentaire
  - Salariés non cadres non visés à l'article 8.11En vigueur étendu
  - Salariés cadres ou salariés non cadres pouvant être rattachés au régime de retraite des cadresEn vigueur étendu
- Chapitre VIII.2 Régime de prévoyance
Titre IX Clauses particulières
- Chapitre IX.1 Clauses diverses
  - Participation, intéressement et plans d'épargne salarialeEn vigueur étendu
  - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu
Titre X Clauses transitoires et finales
Documents joints

Titre 0. - Clauses préliminaires

Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale

Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis

Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale

Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale

Chapitre I.2. - Durée. - Révision. - Dénonciation de la convention collective nationale

Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures

Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise

Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. - hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre II.1. - Relations collectives de travail dans l'entreprise

Chapitre II.2. - Relations collectives hors de l'entreprise et dans la branche

Chapitre II.3 Hygiène, sécurité et conditions de travail

Titre III. - Contrat de travail

Chapitre III.1. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre III.3. - Suspension du contrat de travail

Chapitre III.4. - Cessation du contrat de travail

Titre IV. - Classification et rémunérations

Chapitre IV.2. - Rémunérations

Titre V. - Durée de travail et repos

Chapitre V.1. - Durée du travail

Chapitre V.2. - Repos

Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres

Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail

Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident