Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO.
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Publics concernésEn vigueur étendu
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Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu
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Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
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Transmission des savoirs et compétencesEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre hommes et femmes et lutte contre les discriminationsEn vigueur étendu
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Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagementsEn vigueur étendu
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Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu