Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:CSNVA ;
FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FM FO.