Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
FNAR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO ;
FTM CGT.