Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:CSNVA ;
FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO ;
FTM CGT.
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Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Objet et finalité des contributions complémentaires aux contributions légalesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Gestion des contributionsEn vigueur étendu
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Clauses transitoires et finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu