Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 1.2 d de l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 1.1En vigueur étendu
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Article 1.2En vigueur étendu
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Article 1.3En vigueur étendu
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InformationEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Impérativité de l'accordEn vigueur étendu
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Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu